Article 21 (Règlement de police)

Règlement de police relatif à la propreté sur la voie publique et aux petites incivilités urbaines qui y portent atteinte (Conseil communal du 28 juin 2005)

Article 21 : Interdiction de souiller la voie publique

Il est interdit de souiller de quelque manière que ce soit, de son fait ou du fait des personnes mineures de moins de 16 ans, animaux ou choses dont on a la garde ou la maîtrise, tout endroit de la voie publique.
Il est notamment interdit :
- d’uriner, de déféquer ou de cracher sur la voie publique ainsi que sur toute façade ou édifice public ou privé,
- de jeter sur la voie publique gommes à mâcher ou autres mégots.

Il est en outre interdit de laisser les animaux que l’on a sous sa garde déposer leurs excréments sur l’espace public ou sur tout terrain dont le maître de l’animal n’est pas le propriétaire, à l’exception des avaloirs et des canisites prévus à cet effet. Dans l’hypothèse où cette obligation ne peut être respectée pour des raisons indépendantes du gardien de l’animal, ce dernier sera tenu de ramasser les déjections à l’aide du matériel nécessaire visé à l’alinéa suivant et de le déverser dans un avaloir ou dans une corbeille à papier.

Toute personne accompagnant l’animal sur la voie publique doit être munie du matériel nécessaire au ramassage des déjections. Ce matériel doit pouvoir être présenté à la première demande des fonctionnaires de police compétents et des agents communaux mandatés par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Cette disposition ne porte pas préjudice à l’obligation de nettoyage mise à charge de l’occupant d’immeuble, conformément aux articles 12 et 13 du présent règlement.